rechercher, ainsi que l'y invitait René A... dans ses conclusions d'appel, si, nonobstant les différences de surfaces relevées, la partie de parcelle, qui faisait l'objet de la transaction, était clairement

Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 2000) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le médecin est tenu de donner au patient une information loyale, claire

février 1994, la patiente ne lui semblait pas apte à reprendre le travail et du rapport du docteur Z... qu'il existait des perturbations névrotiques évidentes dont les conséquences ne pouvaient être clairement

retenir à son encontre un grief de vol, puis sa seconde lettre de démission dans les locaux des services de police rapidement après la rédaction de la première lettre pour conclure à l'absence de volonté claire

titre de la prime de qualité, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que l'article 6 du contrat de travail, relatif à la rémunération, stipule, de manière claire

alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance, fussent-elles claires

l'action du syndicat RSP-CEAPC, que la phase de conciliation préalable prévue contractuellement revêtait un caractère obligatoire pour les parties signataires de l'accord, a dénaturé les énonciations claires

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 3°/ que tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur, qui est tenu d'expliquer clairement

. ; qu'ils laissent en effet clairement entendre que ce dernier, en échange de divers services, accordait aux policiers du poste de Gambetta qui venaient se servir chez lui des avantages indus ; qu'en

d'agression sexuelle et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, le 19 juillet 2003, Olivier X... a imposé à son épouse des attouchements alors que celle-ci a clairement

d'appel que, dans la convention du 25 mai 1984, les parties avaient expressément reporté le transfert de propriété à la signature de l'acte authentique de vente ; qu'il se déduisait de cette clause claire

grossiste en café de torréfaction" et que, dans le cadre de cette activité, il "s'engage à fournir M. et Mme Y... tant pour la clientèle actuelle que toute clientèle future...", ce dont il résulte clairement

crédit consenti pour l'achat du terrain et au crédit d'accompagnement, en affirmant qu'ils avaient enregistré des remises réciproques ; qu'ils reprochent encore à l'arrêt une dénaturation des mentions claires

cette créance et la créance connexe qu'elle détenait sur la société Colbert, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation de volonté claire

la somme de 3 000 000 francs, alors, selon le moyen, que le jugement rendu par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon le 12 mars 1996, qu'elle avait régulièrement produit aux débats, énonçait clairement

sa demande en paiement de diverses sommes dirigée contre la caution, alors, selon le moyen : 1 ) que la novation doit résulter des faits et actes intervenus entre les parties exprimant de façon claire

février 2016 au 31 janvier 2019, alors « que si, en principe, la qualification du salarié correspond aux fonctions réellement exercées par lui, rien ne s'oppose à ce que l'employeur exprime une volonté claire

Y... de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants, Anne-Claire et Débora, la cour d'appel s'est fondée sur un courriel adressé par M.

le BIC hôtelier sur l'ile des pêcheurs" sur lequel apparaît une date, 2 mars 1994, et la mention "document non contractuel" et retient qu'un tel document, même s'il n'est pas contractuel, démontre clairement

complément de prix auquel il condamne les sociétés Estée Lauder companies et Estée Lauder Luxembourg à lui payer alors, selon le moyen : 1°/ que l'annexe 8 du contrat du 11 janvier 2003 précisait clairement