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4 468 résultats pour « Comadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007989171

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

PAUL SABATIER TOULOUSE III demande l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 1994 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a institué un coordonnateur

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213110_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A, représenté par Me Cohadon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision, née

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbc7

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, COMDAMNER LA SOCIETE GRO RHONE A PAYER A GABET CHEF DE MAGASIN ENGAGE LE 25 MAI 1973 ET LICENCIE LE 13 JANVIER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a7851d8121050008662f20

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COMDAMNE la S.A.S. NANT'ARTISANS aux dépens. RENNES, le 16 janvier 2024 Le Magistrat de la mise en état [O] [M] Copie exécutoire à Me Cédric BEUTIER et Me Jean-David CHAUDET

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TA

1ère chambre

DTA_2100621_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - il s'est blessé le 12 novembre 2018 au cours d'un stage effectué au sein du centre national d'entrainement commando de Mont-Louis et sa blessure au biceps a été constatée lors d'une

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TA

4ème Chambre

DTA_2404919_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme D C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1981:CO481

Cassation

24 avril 1981

24 avril 1981

BIENS DE LA SOCIETE ASSOCIATION REGIONALE D'ACHATS EN COMMUN DES EPICERIES FINES (SOCIETE ARACEF), DE SON ACTION EN PAIEMENT DES DETTES SOCIALES DIRIGEE [Localité 1] FONTERNE, PUAULT, ANDRAULT, PIED, COLASSON

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CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f785

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A COMDAMNE BOURGAIN, COMMERCANT, A PAYER LA COTISATION RECLAMEE PAR LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'ALLOCATION

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TJ

Juge liberté détention

69cee23ccdc6046d47e90c20

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ordonnance contradictoire et en premier ressort, REJETONS la demande de mainlevée ; AUTORISONS le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [K] [U] au centre hospitalier de [Localité 4] ; COMMETTONS

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TA

1ère Chambre

DTA_2300978_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C D, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00068

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Peut coordonner des programmes de soins particuliers (Démarche de Soins Infirmiers –DSI–, Hospitalisation à Domicile –HAD–…–.

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?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:14033102

—

21 février 2019

21 février 2019

Après l’annulation d’une précédente décision de la Cour dans cette affaire, la CNDA a examiné à nouveau le recours d’un ressortissant rwandais, ancien du bataillon para-commando des F.A.R., ayant été en

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CA

Avis

CADA:20101382

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur XXX, policier municipal, des insignes et décorations suivants : 1) le brevet parachutiste ; 2) le brevet de tireur d'élite ; 3) le brevet entraînement commando

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CA

Avis

CADA:20170840

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients, X, contenant notamment les coordonnées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

G... était informé de l'intervention de l'Eurl X... n'est pas rapportée ; qu'ainsi, il ne saurait dès lors lui être reproché d'avoir manqué à son obligation de désigner un coordonnateur de sécurité ; que

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CC

soc

6079b0c29ba5988459c4fffc

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 121-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 1315 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR COMDAMNER DAME X... A PAYER A DAME Y...

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CC

soc

6079b0f19ba5988459c50d7e

Cassation

6 mai 1985

6 mai 1985

HOPITAL DE BESANCON, LIEU DE SON DOMICILE ; QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON A BESANCON, LA COMMSSION

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CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2741500-2994600

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

En 1943, il fut parachuté sur le territoire biélorusse (alors occupé par l’Allemagne), près de la frontière avec la Lettonie, où il devint membre d’un commando soviétique composé de «   partisans

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A l'occasion de la réalisation de tests de sélection de commando le 14 janvier 2019, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00414

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

dernière avait une activité propre individualisée, sans rechercher si l'identité de siège social, de dirigeants, d'établissement principal, de commissaire aux comptes, d'adresses e-mail ou encore de coordonnées

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