Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/01572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT65 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise

[G] Défendeur : la société Constellation Etoile Requête n° : 961/24 Ordonnance n° : 90071 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Constellation Etoile

Le 13 décembre 2013, soutenant que la société Coorstek Bioceramics LLC (la société Coorstek), qui a pour activité la fabrication de composants médicaux en céramiques techniques avancées, en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01028 SAS COPTEL SERVICES FRANCE N° RG: 2025L02077 DEBITEUR SAS COPTEL SERVICES FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité

Par un courrier du 12 juillet 2023, Me Le Foyer de Costil, conseil de M.

Laurent X..., demeurant Le Bouchat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cottel, dont le siège est ...,

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)136 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Costel

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }         THIRD SECTION Application no. 47938/13 Costel

Costel X doit être exécutée et a mis à la charge de l'Etat une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée

La Cour note que le même délai a été constaté dans l’arrêt Costel Gaciu (précité, § 61). 30.

preneur en résiliation ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le précédent locataire avait fait transformer la chambre froide en chambre de congélation

substantielles de la marchandise procède de considérations testimoniales inopérantes en l'absence d'expertise préalable des produits saisis au sein de la société Covi, lesquels lui avaient été livrés congelés

expliquait avoir, de octobre 1995 à février 1996, utilisé des stocks d'oeufs datant de 1989, ou en tous cas présent dans l'entreprise depuis 1991, date de sa propre embauche au sein de ABCD ; que ces oeufs congelés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Fabre Cosmétique, dont le siège est ... (16ème), en cassation

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1991), que la société Krustanord a acheté en Australie, à la société Raptis and Sons (la société venderesse), des crevettes congelées

Aix-en-Provence, 23 janvier 2020) et les productions, la société CMA CGM a chargé suivant un connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à Dakar (Sénégal) un conteneur contenant des cartons de poissons congelés

police sont intervenus dans le musée des arts africains, océaniens et amérindiens de la Vieille Charité à [Localité 1] et ont constaté, dans la cour du musée, la présence de deux personnes vêtues de costumes

A compter du 15 février 2017, le salarié a exercé les fonctions de directeur général cosmétiques au sein de la société Sensiet Colors LL, autre société filiale de la société mère Sensient Technologies