CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 172 résultats pour « Cournaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2503695_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504200_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, pour M. B.... Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500385_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304421_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2305038_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303560_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303607_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505454_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Mme B... n’était pas présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505455_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Mme B... n’était pas présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2204594_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cotraud pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300633_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300721_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M. A. La commune de Muzy n'était pas présente, ni représentée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202645_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Souty, substituant Me Leprince pour M. B. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400344_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400744_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, représentant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402824_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405217_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405293_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403874_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesson, représentant M. D..., et celles de Mme C...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501256_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle

Page 28 sur 159

← PrécédentSuivant →