Par déclaration reçue par le greffe de la cour le 3 août 2022, la société Creatis a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société Creatis au titre

irrégularités répétées dans la caisse du centre de Tours et plusieurs retraits non justifiés de fonds de comptes bancaires des centres de Tours et Choisy-le-Roi"; que, par jugement du tribunal correctionnel de Créteil

renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil

Claude, épouse E..., - LA SOCIETE DOMAINE DE LA CROIX, - LA SOCIETE AUSTRALIA, - LA SOCIETE TROPEZ, - LA SOCIETE RUN VAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN

Sur la question de la démonstration de l'existence d'un contrat de crédit entre Mme [R] et la société Creatis Le premier juge a débouté la société Creatis de l'ensemble de ses demandes au motif que

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de Mme Maria Y..., demeurant 8, passage Giammarchi Bican

[E] [L] et la société Creatis, - condamné M.

acte à la société Créatis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

société Créatis la somme de 51.392,98€, - jugé que cette somme ne produira pas d'intérêts légaux, - rejeté la demande de la société Créatis fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

CREATIS c/ [L] [Y] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Créatis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Suivant déclaration en date du 22 août 2019, la société Creatis a interjeté appel.

DECISION Suivant offre acceptée le 10 octobre 2015 la Sa Créatis a consenti à M.

RG N : 15/ 00015 AFFAIRE : SA CREATIS C/ Catherine X... P-L. P/ E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prudence créole GFA, société anonyme, dont le siège est ...,

La SA Créatis a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 18 janvier 2022.

CREATIS au titre du crédit souscrit le 20 avril 2013 par M.

Par acte d'huissier de justice en date du 19 octobre 2020, la société Creatis a fait assigner M.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillèreMme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.