Paris concernant les opérations de rachat à hauteur de 18 millions d'euros de plusieurs biens immobiliers de luxe dans toute la France et, notamment, à Courchevel par la société holding Société des Hôtels

Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire un établissement d'hébergement hôtelier dénommé " boutique-hôtel " comprenant 42 chambres sur 8 niveaux

[V] [W] est devenue propriétaire d'un bâtiment à destination d'activité hôtelière, sur la commune de [Localité 7], [Adresse 2]. La société Sibolo, gérée également par M.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [B] est le directeur général de la société HOTEL DU GOLF, qui exploite un hôtel-restaurant 4 étoiles situé [Adresse 4].

Les biens situés 1-3 passage de la Voûte à Paris 12ème et 3 rue du Général Blaise à Paris 11ème, exploités comme hôtels, ont été acquis par la société Hôtel de la Porte de Vincennes respectivement le 25

lorsqu'il a pris possession des locaux suite à la cession du fonds de commerce, l'hôtel aurait été exploité en tant qu'hôtel de tourisme.

La société Les Hôtels de Paris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

que les collectivités publiques lancent des appels à la concurrence pour la délégation de la construction et de l'exploitation des parcs de stationnement ; que la Courly se trouve dans ce cas de figure

par la compagnie Zurich, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Société hôtelière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-José X..., demeurant 3961 Valois (Suisse) Zinal, hôtel Pointe

X..., le jugement, après avoir relevé que l'intéressé est directeur de l'hôtel Sofitel situé dans le 8e arrondissement de Paris, retient qu'au sein du groupe Accor situé dans le 15e arrondissement de Paris

André Y..., demeurant Hôtel du Midi, Place de la République, Arpajon-sur-Cère (Cantal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., maire de la commune de Guerny, domiciliée Hôtel de Ville de Guerny

Philippe X..., demeurant Les Villas de l'Etoile n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre), au profit de la société Isy, Hôtellerie de

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc a délivré un permis de construire à la SCI Avallones pour la réalisation d'un hôtel

Hôtel Carré Noir, prise en la personne de son représentant légal, à verser à Madame U... F... M...

susceptible de détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; qu'il en va de même de la société AJ Décoration, de la société SNC Des Bruyères, de la société SNC des Hotels

de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de suspendre l'exécution des décisions du maire de La Courneuve d'apposer sur le fronton de l'hôtel