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1 049 résultats pour « DEMORY Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962177ccdc6046d47d367ec

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

situé [Adresse 5] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 036 380 061 Représentée par Me Thi My Hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 853 Assistée de Me Vincent

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c27675

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de la société IDVERDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300802

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A cette fin, elle a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Slibail immobilier, aux droits de laquelle vient la société Finamur. 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301238

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

sociétés MMA, et, pour son activité de promoteur, auprès de la société Axa France IARD (Axa) ; que sont intervenues dans l'opération de construction, la société Norisko construction, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29eda34ad10008581bc9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le 22 Novembre 1960 à [Localité 22] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 14] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 Assisté de Me Louise CHANEZ substituant Me Vincent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303132_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, avocate des requérants

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209077_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Toutefois, la démolition du bâtiment protégé est interdite. ".

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf9

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno Y... des fins de la poursuite et rejeté les demandes civiles dirigées par Michel X... contre la société Hachette Filipacchi ; "aux motifs que les poursuites visent

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb644

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

B... ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de les condamner à démolir leur construction, alors, selon le moyen, "1 ) que la preuve de la mauvaise foi du possesseur ne saurait résulter de

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c17a

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

tel n'est pas le cas du conducteur qui circule normalement dans son couloir de circulation alors même qu'il excèderait légèrement la vitesse limite autorisée par les règlements, et qu'une automobile vient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300591

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Y] désigné mandataire judiciaire, que, par jugement du 7 juillet 2011, la société a bénéficié d'un plan de redressement homologué, la société Vincent Mequinion a été nommée commissaire à l'exécution de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404840_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Developpement un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d’un bâtiment de 26 logements collectifs et la démolition d’une habitation et d’un garage, ensemble la décision du 23

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle souhaite que le carport soit démonté”.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300889_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

le témoignage est sujet à caution ; - elle conteste le caractère inadapté des pratiques professionnelles qui lui sont reprochées ; le département met en exergue des événements isolés, exagérés et déformés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300891_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

le témoignage est sujet à caution ; - il conteste le caractère inadapté des pratiques professionnelles qui lui sont reprochées ; le département met en exergue des événements isolés, exagérés et déformés

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2201271_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le 8 juillet 2021, il a fait l'objet d'une mesure de suspension temporaire d'activité pour une durée de sept jours pour débordement et installation non conforme, titulaire absent, vente à la criée et à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102230_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les consorts H ont déposé une déclaration préalable en vue de la rénovation d'une maison individuelle sise 28, rue Devic à Toulouse et de la réalisation d'une extension côté jardin, après démolition de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300169

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société MX..., aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c9cdc6046d47d990c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Des branches viennent jusqu'aux fenêtres des R+1 et R+2 de l'immeuble A ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c93c71a6a83181c8c00

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sa poignée de verrouillage est bloquée en position fermée et ses trois pênes sont déformés. Le loquet supplémentaire est rompu.

Source officielle