motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable de vol et l'a condamnée à payer à titre de dommages-intérêts à Danielle

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 2 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME sous l'accusation de meurtre

D'ANGERS, - LE SYNDICAT SARTHOIS CGT DES PERSONNELS DES SECTEURS FINANCIERS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui a relaxé Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2006, qui, pour usurpation d'identité, faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques Y... et de Marcel Z... des chefs de mise en danger

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, diffusion de fausses informations en matière boursière,

Ortelli, président directeur général de la société chargée de la démolition qui a reconnu qu'il n'y avait aucun danger imminent et que c'était l'intérieur du pavillon Dubuc qui était dégradé ; "par

Aucun élément ne permet de démontrer qu'avant cette date, l'employeur connaissait ce danger particulier d'agression.

[O] [J] et la société [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, a condamné

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, arrestation, enlèvement, séquestration

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 octobre 2000, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous l'accusation d'assassinat, viol aggravé

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur le repos dominical et à une

l'article 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; h Attendu que, pour écarter la demande de l'accusé tendant à faire entendre le témoin Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean X... et Daniel Philibert, dont le siège

Daniel X..., demeurant ...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Autocars Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires ; que selon l'alinéa 2, lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger