[Y] [B] [A] [M] né le 17 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Martine BELLEC, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Madame Christiane F

David X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Système

L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère Monsieur David

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X... ... 33110 LE BOUSCAT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

de BOBIGNY- RG no 06 / 13163 (Mme CHAMLEY- COULET) APPELANTS Monsieur Christian Y... ... 93190 LIVRY- GARGAN représenté par la SCP VERDUN- SEVENO, avoué à la cour assisté de Maître David

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

enregistrés les 25 janvier 2021, 20 octobre 2021, 24 décembre 2021 sous le n° 2100192, la commune de Joigny demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a levé

Public ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par

La société Alsim leasing s'engageait à la levée des options d'achat auprès de la société Bail actea et à régulariser les actes de vente.

Décision déférée à la Cour : Décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 11] en date du 18 Octobre 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 13 Janvier 2022, N°20/00689 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

Dans son rapport, le médecin constata une érosion sur la lèvre inférieure et un œdème sur la commissure du coté gauche de la lèvre inférieure.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

LE BLANC de la SELARL L R D L, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à GOURIN Le [Adresse 4] [Adresse 3] Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL

Adresse 1], Demandeur à l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée sous le numéro RG 2024 001500, Défendeur à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne SERTILLANGE suppléant Maître David

[D] a fait citer la société BP AURA en nullité et main-levée de la saisie-attribution.

B..., représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour