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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant le Groupement auxiliaire de moyens.
DCA_21PA03494_20241028
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Bouygues Télécom.
DCA_21PA03513_20241028
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux.
CJUE
ECLI:EU:C:2009:322
19 mai 2009
#María Julia Zurita García (C-261/08) och Aurelio Choque Cabrera (C-348/08) mot Delegado del Gobierno en la Región de Murcia.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304802_20241120
20 novembre 2024
Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2402990_20250326
26 mars 2025
DTA_2403009_20250326
DTA_2403036_20250326
DTA_2403065_20250326
DTA_2402379_20250312
12 mars 2025
DTA_2404453_20250528
28 mai 2025
DTA_2404645_20250528
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007796454
20 septembre 1991
Jean-Paul GUILLER, demeurant 1, place du Vallon à Cornebarrieu (31700), et par Mme Danielle DELGAO, M. John PRINCE, M. Daniel CATINOT, M. Philippe HALLYNCK, M. Bernard CRESPO, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600487_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Delagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
comm
61372387cd5801467740afdd
17 octobre 2000
X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Delagnes Sud, société à responsabilité limitée, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
61372453cd580146774148f4
7 décembre 2004
Y..., directeur de l'agence Caixa, "certifie et atteste par la présente donner son accord pour se porter caution à hauteur de 500 000 francs en faveur de la société "Le Delano", que "cette caution se décompose
DTA_2502646_20260429
29 avril 2026
Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2502186_20260401
1 avril 2026
DTA_2600138_20260429
DTA_2504198_20250924
24 septembre 2025
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