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4 137 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03492_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant le Groupement auxiliaire de moyens.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03494_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Bouygues Télécom.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03513_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:322

CJUE

19 mai 2009

19 mai 2009

#María Julia Zurita García (C-261/08) och Aurelio Choque Cabrera (C-348/08) mot Delegado del Gobierno en la Región de Murcia.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304802_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402990_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403009_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403036_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403065_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402379_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404453_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404645_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796454

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Jean-Paul GUILLER, demeurant 1, place du Vallon à Cornebarrieu (31700), et par Mme Danielle DELGAO, M. John PRINCE, M. Daniel CATINOT, M. Philippe HALLYNCK, M. Bernard CRESPO, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600487_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Delagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afdd

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Delagnes Sud, société à responsabilité limitée, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372453cd580146774148f4

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Y..., directeur de l'agence Caixa, "certifie et atteste par la présente donner son accord pour se porter caution à hauteur de 500 000 francs en faveur de la société "Le Delano", que "cette caution se décompose

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502646_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502186_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600138_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2504198_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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