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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00161_20240208
8 février 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre de la santé du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Juge des référés
ORCA_23TL00225_20240917
17 septembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_23TL00228_20240917
ORCA_23TL01332_20230905
5 septembre 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_22TL21615_20250626
26 juin 2025
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
1ère Chambre Section 2
6163db3821096bcc7de7d12f
17 novembre 2009
DEMARET, greffier de chambre.
2ème chambre
DCA_22TL21991_20231114
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22374_20231128
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22375_20231128
DCA_22TL21260_20241126
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - Mme Bentolila, conseillère.
DCA_22TL21261_20241126
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, - Mme Bentolila, conseillère.
DCA_22TL21262_20241126
DCA_22TL21264_20241126
DCA_22TL21265_20241126
DCA_22TL21266_20241126
DCA_22TL21495_20241126
DCA_22TL21497_20241126
DCA_22TL21498_20241126
CTX PROTECTION SOCIALE
69a1716fcdc6046d47e7d0c1
12 janvier 2026
Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : [Adresse 1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC la SELARL MOINE - DEMARET
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de
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