la société le Temps choisi ; alors que, d'autre part, même si les deux contrats étaient bien distincts, il y avait lieu de rechercher si les deux sociétés n'avaient pas abusivement coopéré dans le dessein

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Aux motifs que, sur la rupture du contrat de travail, M.

les articles L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-41 du Code du travail ; alors, troisièmement, que la cour d'appel a violé l'article 696 du nouveau Code de procédure civile en condamnant le salarié aux dépens

X... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et de l'avoir condamné au dépens, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations des juges du fond que M.

paramédicaux, dénommé "Sonolift', déposé le 7 mars 1995 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ; que cette cession a été enregistrée le 16 février 2000, au registre national des dessins

l'appel de Me Y..., liquidateur, pour le déclarer irrecevable ; que faute pour elle de le faire, tout en décidant de l'irrecevabilité des demandes des intimés condamnés aux frais irrépétibles et aux dépens

de dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile tant au niveau de la procédure de première instance que de celle de l'appel et de le condamner aux dépens

grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de frais irrépétibles de première instance et d'appel, et de dépens

d'appel d'Aix-en-Provence » et indiquant que l'objet de l'appel était la réformation de la décision en ce qu'elle avait débouté Mme [C] de l'ensemble de ses demandes et l'avait condamnée aux entiers dépens

sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de remise de documents de fin de contrat, de dire n'y avoir lieu à indemnité de procédure et, enfin, de le condamner aux dépens

que de l'article 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme pris en leur rédaction issue de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, qu'à compter du 1er mars 1993 les frais et dépens

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour procédure abusive et de la condamner aux dépens, alors « que les

L'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le condamne à payer à la salariée une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance

condamnée à payer à l'autre des sommes exposées par celle-ci et non comprises dans les dépens ; qu'en condamnant la société Sedei, in solidum avec la société Solly Azar, à payer à M.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens et à payer à la salariée une certaine somme au titre l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la partie défenderesse à

Il résulte de l'article L. 622-17 du code de commerce que la créance de dépens et des frais résultant de l'application de l'article 700 du code de procédure civile mis à la charge du débiteur trouve son

dont il présuppose l'existence, mais seulement la violation du droit du propriétaire de la chose confiée ; que, par son mandat, Me Jean-Claude X... était chargé de vendre aux enchères publiques des dessins

Sur les dépens et les frais irrépétibles. Succombant au principal en leurs prétentions M.