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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6
11 mai 2011
11 mai 2011
C DIAMANT IMMOBILIER ET CIE X... Y... Z...
Source officielle6ème chambre
DTA_2209561_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme C, E D A, né le 27 avril 2006 en Algérie, désormais âgé de 16 ans, souffre d'un diabète de type 1 insulinodépendant, et bénéficie à ce titre d'un suivi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0216DEC004146813
16 février 2023
16 février 2023
During that time, he was also diagnosed with diabetes and was provided with appropriate treatment. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de troubles psychiatriques sévères ; son état de santé a d'ailleurs évolué depuis l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dès lors qu'une pathologie diabétique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du 20 décembre 2016, sans faire application de la règle du non-cumul ; 5°) de lui accorder une pension pour l'infirmité de " céphalées " ; 6°) de lui accorder une pension pour l'infirmité de " diabète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A souffre de plusieurs maladies, en particulier d'un diabète, d'une hyperthyroïdie en lien avec la maladie de Basedow et d'hypertension artérielle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410307_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle se trouve dans une situation d'extrême précarité où sa vulnérabilité est avérée dans la mesure où elle est diabétique, elle présente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC003331096
7 juin 2001
7 juin 2001
Since 1971 the applicant has been suffering from diabetes. She is on insulin.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567b0
22 novembre 2013
22 novembre 2013
DOMAINE DU DIAMANT NOIR agissant en la personne de son Gérant [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Maître Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque, G0672 INTIMÉE
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du protocole transactionnel signé entre par la commune du Diamant
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfbb
8 mars 1990
8 mars 1990
, une Peugeot 205 GL " ; qu'il était précisé : " une bague avec un vrai diamant : la bague que vous voyez ici est agrandie environ deux fois, elle est garnie d'un diamant brut de 1 / 100 de carat environ
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société Techniques de Sciage au Diamant (ci-après TSD) est spécialisée dans les activités de sciage au diamant, de démolition, de terrassement et de vente d'outils
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400146_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme C A épouse B a été victime d'une chute sur la voie publique le 29 novembre 2023, alors qu'elle se promenait dans le bourg de la commune du Diamant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC002415110
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Depuis 1967, le requérant souffre de diabète de type 1. 1. Les décisions des commissions compétentes pour déterminer le degré de handicap du requérant 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177f
11 juin 2014
11 juin 2014
fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/00098 Syndicat des copropriétaires 2, COURS GRANDVAL À AJACCIO C/ SCI DU DIAMANT
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473815.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Diagast a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D C, agent de maîtrise principal de la commune du Diamant, occupait les fonctions de responsable des services techniques de la commune.
Source officiellePremier président
6941e25cc69a34cd207dfbde
12 décembre 2025
12 décembre 2025
tiers, sur la base d'un certificat médical du 02 novembre 2025 du Docteur [S] [K] faisant mention de troubles psychiatriques sévères, aggravés par l'arrêt de toute thérapeutique, notamment pour son diabète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au maire du Diamant d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge du syndicat CGTM-SOEM-FSM et de la commune du Diamant au titre de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040bdcdc6046d47cc8996
27 avril 2026
27 avril 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana
Source officiellePage 28 sur 373