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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514569_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320346_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Béal, - les observations de Me Diallo, représentant M. A qui s'en rapporte à ses écritures. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508850_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours contre la décision du 19 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502715_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315386_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 05 janvier 2024 à 09 h 30, en présence de Mme Diallo, greffière d'audience, M. Romnicianu, vice-président, a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415983_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
DIALLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411171_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B C D, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300370_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Diallo , demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207613_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Diallo, a demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317085_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Nouakchott (Mauritanie) refusant de délivrer un visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308647_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200458_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316394_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409416_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande déposée le 1er mai 2023
Source officielle5ème chambre
DTA_2212226_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A a produit une note en délibéré par Me Diallo, enregistrée le 10 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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11 mai 2026
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad34cdc6046d47152f24
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielle15e chambre
635b7223b201587f74be0473
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La salariée détenait le mandat de membre titulaire du comité d'entreprise au sein de la société Publicis Dialog qui a décidé de la mise en location gérance de son département 'Dialog' au bénéfice de la
Source officielleChambre 01
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
1 avril 2025
Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officiellePage 28 sur 599