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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
653219c69e4ea48318f5a97f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MARSEILLE, avocats au barreau de MARSEILLE, Me Hélène JOUREAU Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DIGNES
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835968
29 juin 1994
29 juin 1994
national de région ou d'école nationale de musique" ; qu'à la suite de la réunion en une seule école nationale de musique des Alpes-de-HauteProvence, des écoles municipales de musique de Manosque et de Digne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02611
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Ali Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains
Source officielleciv3
61372130cd580146773f1b68
16 mai 1990
16 mai 1990
demeurant avenue, Edouard A..., Istres (Bouches-du-Rhônes), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant à Digne
Source officielleciv3
61372478cd58014677415c1e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Laurent X..., le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne, 1er juin 2005), statuant en matière commerciale, rendu en dernier ressort, retient qu'il résulte des pièces produites aux débats
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5e8
1 octobre 1975
1 octobre 1975
BIEN QU'IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI PRECISAIENT LES CIRCONSTANCES DESQUELLES IL RESULTAIT QUE, DES AVANT LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF DU 4 AOUT 1972, LE PARQUET DE DIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87725
23 juin 2005
23 juin 2005
C/ ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE "L'ARTUBY" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle15e Chambre A
615e0d1ac25a97f0381f4bc0
4 juillet 2014
4 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/522 Rôle N° 14/03419 [N] [D] C/ LE GREFFIER TGI DE DIGNE LES BAINS CAISSE DE
Source officielleChambre 1-6
664452c9b94eb60008b3d2ff
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ordonnance du 3 octobre 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne les bains a ordonné une expertise médicale de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que : - le tribunal a retenu à tort l’irrecevabilité de ses conclusions reconventionnelles ; - le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains est à l’origine d’une
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a4
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me DIAGNE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBA N° MINUTE : Assignation
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90936
29 juillet 2013
29 juillet 2013
de confiance le premier jour ouvrable de la semaine où elle sera reprise par l'autre parent ou par tout tiers digne de confiance la sortie des classes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201560_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par sa requête, le centre hospitalier de Digne-les-Bains demande la réduction de la taxe sur les salaires pour les années 2018 et 2019. 3.
Source officielleAvis
CADA:20151589
4 juin 2015
4 juin 2015
départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau Cougain (Aude): 1) la carte des bassins versants de la commune de La Digne-d'Aval
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a1f
3 octobre 1984
3 octobre 1984
A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL AVAIT SOUTENU ETRE EN DROIT DE FAIRE RESPECTER SON AUTONOMIE ET DE CONSERVER LES INFORMATIONS CONCERNANT LES AIDES A DES SITUATIONS DIGNES
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee2dd
22 novembre 1988
22 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), syndic de la liquidation des
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7ab
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Martin, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401899
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Anne Y..., mandataire-liquidateur
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc0e
29 juin 1994
29 juin 1994
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1993 par le tribunal de grande instance de Digne
Source officiellesoc
613723eecd580146774100ac
11 juin 2002
11 juin 2002
Ettohami X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (bureau de conciliation), au profit de la société Générale de
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