Alfonso Dorado, avocat au barreau de Paris, et ne comporte pas la signature du demandeur. Il est donc irrecevable. Examen du moyen du mémoire ampliatif Enoncé du moyen 13.

B A, représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2025 du préfet de police portant placement en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet

A..., 2°/ de Madame veuve DORANGE A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Donato Y..., exerçant sous l'enseigne "Etablissements Labury", demeurant ... à Tonnerre (Yonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

[W], après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail,

[T], après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail,

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

1963 Enrico DI DIO* 1975 Rocco DI FILIPPO 1972 Cosimo DI FONZO* 1970 Felice Ruggero DI LELLO 1974 Vincenzo DI MATTEO 1958 Pasquale DI NARDO* 1970 Emiliano DI SEGNA* 1973 Angelo DITTA* 1973 Donatello DODARO

[L] via La Cimade, A l'audience publique du 02 mai 2026 à, assisté de H.BEN-HAMED, greffier avons entendu : X SE DISANT [P] [L] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui

B..., représenté par Me Dokodo Zima demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 19 décembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a refusé le lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Everest Silver, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Challancin prévention et sécurité, de la SCP Marlange et de La Burgade,