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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805174_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Durand, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1701196, rendu le 16 mai 2017.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305151_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Courcières, la société Mares, la société Calder-BET Structure Béton, la société BET Durand-BET Fluides et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du Général Durand à Sète, ainsi que Mme B, M. E et M.
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [Y], AXA FRANCE IARD, la société DURAND FILS, MMA, la société MAÇONNERIE PROFESSIONNELLE SMP, AVIVA ASSURANCES, la société MARTINS, la SMABTP, la société QBE EUROPE SA/NV à leur payer la somme de 21
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00154
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Y..., en qualité de représentant des créanciers de la même société, que sur les pourvois incidents relevés par la société AGF et par la société Engrenages et réducteurs Citroën Messian Durand ; Attendu
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f024
24 janvier 2002
24 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence immobilière Durand (AID), dont le siège est ..., en cassation
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401843_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Durand, avocate de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200569
9 avril 2009
9 avril 2009
l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Bolling-Durand-Lallement
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2104428_20230222
22 février 2023
22 février 2023
à Me Durand de la somme de 688 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400487_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403318_20260205
5 février 2026
5 février 2026
à Me Durand de la somme de 1 400 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300410_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306504_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
l'Etat le versement à Me Durand de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400385_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand, avocat de M.
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a8d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206495_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Durand à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Durand la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302650_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Durand de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205274_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Me Durand la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204574_20220810
10 août 2022
10 août 2022
, sous réserve que Me Durand renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 28 sur 654