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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2514665_20260507
7 mai 2026
recommandé contenant l’arrêté attaqué, qui portait mention des voies et délais de recours, a été présenté le 28 novembre 2023 à l’adresse indiquée par Mme B... au CCAS de Nantes, 2 ter rue du Président Edouard
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500871_20250327
27 mars 2025
BP HB, Mme FL IV, la SCI Von Meyenburg, représentée par la SCP Edouard Espie et GC Dubost, notaires, Mme AQ GE, Mme GA JA, Mme CR GE, M. DG AY, M. CT AY, Mme GH Cord'homme, M. GQ GM, M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303412_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Edouard Kobo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au CTCE, il a obtenu 10.22 % des voix, d'autre part, que la répartition retenue a pour effet de le priver de tout représentant à l'hôpital Edouard
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
Elle n'a pas donné suite à ces propositions, ayant accepté une précédente proposition portant sur un poste dans l'unité mobile de gériatrie du groupement hospitalier Edouard Herriot, faite par courrier
DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
Pour annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet de la Côte-d'Or, les premiers juges ont notamment retenu que le certificat du 2 août 2023 établi par le service d'urologie de l'hôpital Edouard Herriot de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
bureaux en rez-de-chaussée d'une surface de plancher de 1 011 m², avec une surface de stationnement comportant dix-neuf places, sur la parcelle cadastrée section située entre l'avenue Gambetta et la rue Edouard
Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2207810_20250731
31 juillet 2025
Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation sise 14, allée Edouard Branly à Craon, sur une parcelle AL 163, bordée au sud par la route départementale RD 771.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
rue Ernest Renan, 7 rue Paul Sougy, 8 passage Le Lectier, 9 esplanade de l'Université, 16 rue Piedgrouille, 18 et 22 avenue Alain Savary, 29 rue François Margottin, 12 avenue Edmond Michelet, 9 rue Edouard
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2000356_20230323
23 mars 2023
Mme H est professeure certifiée de classe normale en lettres modernes et coordonnatrice de l'unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) du collège Edouard Vaillant de Gennevilliers
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
Ainsi que l'expose une attestation précise et circonstanciée d'un praticien hospitalier du service de transplantation rénale et d'immunologie clinique de l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, datée du 1er
DTA_2203006_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme D B, représentée par Me Edouard Kobo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2206111_20220728
28 juillet 2022
E A (infectiologue) exerçant au sein de l'Institut Gustave Roussy 114, rue Edouard Vaillant à Villejuif (94805 CEDEX) sont désignés en qualité d'experts.
DTA_2401035_20240528
28 mai 2024
A C est atteint de schizophrénie paranoïde et a été, dans le cadre du traitement de son affection, hospitalisé au centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille du 9 mars 2021 au 26 mai 2021 puis au centre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407345_20250218
18 février 2025
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D A, exerçant au service de chirurgie orthopédique - Pavillon E - à l'hôpital Edouard Herriot - 5 place d'Arsonval à Lyon (69437), est désigné comme expert avec pour
ELOIGNEMENT
DTA_2407946_20240820
20 août 2024
accident de la voie publique, et a désormais besoin d'une béquille pour marcher, et doit faire l'objet d'une intervention chirurgicale au niveau de la jambe droite le 22 août 2024 au centre hospitalier Edouard
3ème chambre
DTA_2300428_20250314
14 mars 2025
construire, ultérieurement complétée, en vue notamment de l'édification d'un local artisanal et de l'aménagement de quatre places de stationnement non closes et non couvertes sur un terrain situé rue Edouard
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301273_20230411
11 avril 2023
et de la famille des Bouches-du-Rhône, elle a souhaité attendre d'être en lien avec le service des ressources humaines de son nouvel employeur à compter du 1er septembre 2022, le centre hospitalier Edouard
7ème chambre
DTA_2105721_20230303
3 mars 2023
des coups reçus lors de l'intervention des services de la police nationale au cours de cette manifestation, puis interpellé et placé en garde à vue, l'intéressé a finalement été transféré à l'hôpital Édouard
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301497_20250620
20 juin 2025
moyens dirigés à l'encontre de l'arrêté du 6 février 2023 ne sont pas fondés ; - Mme A est en droit de percevoir la majoration de traitement de 40% en raison de son affectation au sein de l'école Edgard
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