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C A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503836_20250801

Administratif

1 août 2025

A F, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2304222_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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3 ème Chambre

DTA_2404421_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le

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2 ème Chambre

DTA_2202979_20230112

Administratif

12 janvier 2023

E B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de

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4 ème Chambre

DTA_2205141_20230417

Administratif

17 avril 2023

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02412_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01169_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01580_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01581_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01662_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00363_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00837_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

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3 ème Chambre

DTA_2504824_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de

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2 ème Chambre

DTA_2505384_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2209508_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D F, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le ministre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403799_20240314

Administratif

14 mars 2024

B A, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00399_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article

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Juge Unique

DTA_2204396_20221116

Administratif

16 novembre 2022

B A, à Me Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : R.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02718_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer

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