avocat plaidant inscrit au barreau de la HAUTE-MARNE et par Maître Laetitia LAGRIFFOUL, demeurant [Adresse 2], avocat postulant inscrit au barreau de la MEUSE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

N° X 24-96.003 F-B N° 40002 ODVS 11 JUIN 2024 AVIS SUR SAISINE M.

températures intérieures avec les dates et la nature des réglages reportées sur le cahier d'équilibrage et les corrections techniques exécutées ; 7) la synthèse annuelle des consommations en fin de saison

L. 521-2 du code de justice administrative : 2°) d'ordonner à la ville de Paris de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour l'usage de la salle de danse du centre sportif Emile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02830 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE2 Minute n° 25/00320 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [C] née le 31 Décembre 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Emilie

Martine BELLANGER, Assesseur représentant des salariés GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé PROCEDURE : Date de la saisine : 16 février 2024 Débats : en

de l’ordonnance à intervenir, à la communication des documents sollicités et de nouveaux documents relatifs à ce signalement, à savoir un document mentionnant la date, le document et l’auteur de la saisine

LES 4 SAISONS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX à DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

et qu'il ne peut être renouvelé qu'à l'issue d'une saison et à condition que les parties l'acceptent ; Qu'il est irrégulier de conclure un contrat liant les parties pour deux saisons ; Qu'un joueur

retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet et assisté de Maître Emilie

rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M le Préfet de la HAUTE GARONNE et assisté de Maître Emilie

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

KREDIET, banque émettrice, devait rembourser à l'échéance au 05 janvier 1997 la banque négociatrice et sur réception des documents susmentionnés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 8 novembre 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Emilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique

Aux termes d’un jugement mixte du 6 décembre 2022, le tribunal a dit n’y avoir lieu à prise en charge d’emblée de la pathologie au titre de la législation professionnelle, et a ordonné la saisine du [12