Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur ThierrY PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

X... de toutes ses prétentions ; Fixe à cinq (5) les unités de valeur allouées à maître Emmanuelle LEVASSEUR ; Condamne M.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Sur les fins de non recevoir opposées par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi : Considérant, en premier lieu, que les conclusions de l'association

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes de Monsieur Georges-Emmanuel X... ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la nullité des procurations, faute d'avoir justifié d'un motif valable

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

B C, représenté par Me Emmanuel Levanti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance susvisée ; 2°) de rejeter la demande de suspension du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) de mettre à la charge

heurte à un refus de renouvellement de titre de séjour ; en outre, elle ne peut travailler et elle ne reçoit aucune aide de la part de la caisse d'allocations familiales ; - la condition tenant au doute

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Guez Guez, pour Mme A ; - les observations de Me Denis, substituant Me Clément, pour le Centre hospitalier de Cannes.

et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle