par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1933 INTIMÉE S.A.d'HLM CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA HLM EFIDIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert

Emmanuel NOUMEN, Greffier, présent aux débats, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que le prononcé de

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/04529 Madame [J] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle

JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [G] [B] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de [A] [H] [Adresse 4] [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Emmanuelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2008.

Me Jean-Pierre VITRY, avocat au barreau du Val de Marne INTIMES La société FONDATION HECTOR OTTO, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Résidence Charles

ETABLISSEMENTS EMMANUEL MAUREAUX dont le siège social Zone Artisanale 97123 BAILLIF Représentée par Me Charles J.

Une minute plus tard vous remontez sur un chaise et vous remettez la caméra à sa place initiale. Lors du week end de ronde aucune anomalie a été constatée sur les enregistrements.

Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H... Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I... J...

en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 Représentant : Maître Patrice CHARLIE

PLISKINE, Conseiller, M.Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, a été entendue en son rapport, en présence de Emmanuèle

légal, Monsieur [Z] [K], domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuel

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE PISEUX, à M. et Mme Jacques Y..., Mme Charles Z..., M. Jean-Dominique Y..., M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Violette Baty, Conseillère Monsieur Cyril Cardini, Conseiller Madame Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre

Chambre N° PCL : 2024J01151 SAS AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE N° RG : 2025L01798 DEMANDEUR SAS CEBIPHAR 1 RUE DE LA BODINIERE 37230 FONDETTES comparant par Me Jean-Philippe EMMANUEL

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Financière