Diego X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Huguette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 2006), que Miloud X..., qui avait épousé

X... a été engagé le 14 août 1986 en qualité de technico-commercial par son épouse, qui exploitait en son nom personnel l'entreprise Elbi, laquelle a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire

-L., de Me Jacoupy, avocat de Mme D., épouse P.-L., les conclusions de M.

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que le salarié avait une procuration sur le livret de son épouse

X... à payer à son épouse une rente mensuelle pendant 10 ans, à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ses motifs

Y..., qui exploitait un fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie, a épousé Mme X... en 1979 sous le régime de la séparation de biens ; qu'au cours du mariage, les époux ont acquis différents biens en

X... et à son épouse Mme Y..., en vue de financer l'acquisition du fonds de commerce par cette dernière ; que M.

attaqué, pour considérer que la preuve des faits reprochés par l'épouse était apportée, a déclaré que le mari ne les contestait pas ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a dénaturé les écritures du procès et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., épouse de M.

[W] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-20.839 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [C] [I], épouse

Mauricette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 24 juin 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

B... conteste toute complicité dans la mise en oeuvre de l'activité d'escort-girl de son épouse ainsi que la force probante des attestations produites par son épouse, précise que la plainte déposée par

celles résultant de sa seconde union, que c'est en pleine connaissance de cause, alors que la cour d'appel, par arrêt du 9 juillet 1984, venait de fixer à 2 000 francs la prestation due à sa première épouse

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 avril 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis