d'appel de Lyon ordonnant sa réintégration dans une des sociétés du groupe Soverex et du jugement entrepris ordonnant sa réintégration ; alors, selon le moyen, que : 1 / si un salarié investi d'un mandat

[D] [E] [C] [I] [A] [G] [O] [M] [R] [Y] [H] [Z] [V] [S] [N] [UW] [N] [CC] [H] [ZI] [IL] [YZ] Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Eric

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, conseiller) PRUD'[Localité 5] N°

sD33C961E { margin-top:12pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-20.15pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA8757A23 { margin-top:12pt; margin-left:51.9pt; margin-bottom

SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Clémence

[X] se sont serrés la main pour accord, comme cela est parfois l’usage sur les ports.

 : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Eric

COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric

Eric VEYSSIERE, conseiller, M. Jean-François GRAVIE-PLANDE, conseiller, qui en ont délibéré.

SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES 26 Rue Petite la Monnaie B.P 59926 66021 PERPIGNAN CEDEX 9 Représentant : Me NEGRE de la SCP ERIC

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid

des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Monsieur Eric

Eric E..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

utilisation d'une adresse inexacte Attendu que Monsieur [L] a relevé que pendant plusieurs mois après le transfert de l'étude [F] du [Adresse 2] au [Adresse 4] le 31 octobre 2006 la flamme de sa machine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

[L] en tapant plusieurs fois dans ses mains au dessus de la tête de M. [L] en lui disant : 'je vais de faire éclater les tempes en le faisant reculer dans un coin du bureau.

L'affaire a été débattue le 16 février 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller, Monsieur Eric

; margin-bottom:0pt } .sBA727180 { width:35.3pt; display:inline-block } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom

des machines lourdes et que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, ne pouvait ignorer le risque de blessures lié à ces manutentions; Que le jugement doit être confirmé en

Sur le mont Auxois lui-même sont notamment implantés la statue de Vercingétorix, dessinée par Viollet-le-Duc à l'effigie de Napoléon III et érigée en 1865, et le site d'Alésia dit " ancien ", qui comprend