le projet de bail qui lui avait été soumis, seule cause de préjudice indemnisable, mais constituent, pour la société Animal Food & System, la perte de la chance de réaliser les gains qu'elle pouvait espérer

[M] [R] [V] [H] (aujourd'hui dénommée SARL K+H Architectes), notamment, la réalisation du dossier aux fins d'obtention du permis de construire (dénommée mission APS), après réalisation des études d'esquisses

l'arrêté, en date du 16 octobre 1992, par lequel le président du conseil régional de la région Centre a fixé la liste des candidats admis à participer au concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

AVAIT EXECUTE DES ESQUISSES, PLANS ET ETUDES, AU VU DESQUELS LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A DELIVRE SOUS CERTAINES RESERVES L'ACCORD PREALABLE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES GLOVETTES

acte, daté du 25 mars 1982, écrit et signé de celle-ci, dont elle a soutenu qu'il était un testament olographe ; que l'arrêt attaqué a décidé que cet écrit n'était qu'un " projet de testament, une esquisse

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 rejetant sa demande préalable du 29 mars 2023 visant à annuler la réduction de 25% de la prime du concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse

visant à choisir le concessionnaire de l'aménagement ou à lui attribuer le contrat de concession (acte-support du projet) et à habiliter le maire à le signer ; - concernant « le concours restreint d'esquisses

X... ait accepté les esquisses proposées par M.

reclassement à X..., en sorte que la Cour d'appel ne pouvait, sans entacher sa décision de contradiction de motifs, considérer que la société avait commis une faute rendant le licenciement abusif en faisant espérer

Dès lors, les propositions faites aux classes de parties affectées permettent de leur offrir un traitement plus favorable que celui qu'elles auraient pu espérer dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire

obligations après sa mise en réglement judiciaire en raison des troubles sociaux qu'elle avait subis, et à la suite desquels l'exploitation avait été arrêtée, et qu'ainsi, le mouvement d'affaires que pouvait espérer

d'instruction dont ils constatent l'omission et qu'ils estiment utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en retenant qu' « [a]u stade de l'appel, il serait vain, en outre, pour la juridiction de jugement, d'espérer

support illégalement importé en France en soutenant que les sociétés établies en France subissaient une concurrence illicite puisque chaque DVD vendu a diminué d'autant le nombre de vente pouvant être espérée

dominant d'évaluation de ladite indemnité, était en l'espèce inchiffrable du fait de l'absence totale d'activité commerciale dans le château des Douves pendant plus de huit ans et laissant en tout cas espérer

mars et avril 1987, les espoirs de Gérard Y... se sont évanouis de voir se réaliser ses projets avec ses actionnaires de référence, qu'il s'agisse du noyau stable ou de l'apport de chiffre d'affaires espéré

abusivement rompu ses relations contractuelles avec la société Périmédical en mettant définitivement fin à celle-ci le 31 décembre 1997, sans rechercher si la société Périmédical n'avait pas pu légitimement espérer

risques de l'opération ; Attendu que pour accueillir ses demandes en réparation, l'arrêt retient qu'il appartenait au notaire d'attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que les avantages fiscaux espérés

risques de l'opération ; Attendu que pour accueillir ses demandes en réparation, l'arrêt retient qu'il appartenait au notaire d'attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que les avantages fiscaux espérés

risques de l'opération ; Attendu que pour accueillir ses demandes en réparation, l'arrêt retient qu'il appartenait au notaire d'attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que les avantages fiscaux espérés

ETABLIE DEUX MOIS APRES L'EMBAUCHE, N'IMPLIQUAIT AUCUNE APPRECIATION DEFINITIVE DE L'ATTITUDE DE LA SALARIEE, CELLE-CI SUIVANT A L'EPOQUE, DES COURS DE STENO-DACTYLOGRAPHIE, CE QUI POUVAIT LAISSER ESPERER