par l'usure des marches des escaliers.

ou tapis d'escaliers (achat, entretien, nettoyage, dépose, repose) seront à la charge des bénéficiaires, donc des acquéreurs des étages, et ce, par escalier, soit : * Escalier rue ... 520 /520 * Escalier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FAVENNEC, QUITTANT LA CLINIQUE GEOFFROY-SAINT-HILAIRE, OU IL ETAIT ALLE EN VISITE, FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER

cages d'escalier A, B et C.

titre de son préjudice de jouissance ; AUX MOTIFS QUE « sur les malfaçons de l'escalier : suivant les conclusions du rapport d'expertise, la hauteur sous charpente de la onzième marche de l'escalier

[J] [G] et Mme [R] [U], son épouse, ont commandé à la SARL Escaliers de France la fabrication et l'installation d'un escalier pour un montant de 25.000 euros.

E..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligée à

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le Maroc comme

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le

Ledit hall, ci-après dénommé C, donne accès à un escalier C desservant les étages du premier au cinquième, à un ascenseur C desservant les étages du deuxième au cinquième, à un second escalier (C1) desservant

Le syndicat des copropriétaires a opposé à ces prétentions la mitoyenneté du mur et la prescription acquisitive de l'escalier.

X... du 7 avril 1942 ne mentionnait pas l'existence d'un escalier commun, le dernier titre de propriété antérieur à en faire état datant du 29 avril 1893 et que la mention d'un escalier commun ne figurait

A' 'Escalier B' et 'Escalier C' telles que définies pages 11 et 12 dans la note de synthèse de l'expert judiciaire du 27 octobre 2017 dans le cadre de la procédure engagée par M.

constituaient des parties communes, et à son article 7 que la sortie de secours de la cage de l'escalier du bâtiment B était assortie d'une servitude réelle mise à la charge de la copropriété en tant

D A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de

21 Avril 1976 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 avril 2024 à 14h02 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu les avis d'audience avisés aux parties et à Maître DALIL ESSAKALI