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7 959 résultats pour « Estebanez-Pradel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00557

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00556

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01190

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00099

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241536

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Article 2 : La SOCIETE GURDEBEKE versera à la société Prodel Technologies la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCO, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c4b

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1992), que le contrat de crédit-bail conclu entre la société Bail Equipement et Mme X... prévoit la cessation du prévèlement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f6f1cdc6046d470e02b3

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] Représenté par par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10359

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

B..., de Me Le Prado, avocat de la banque CIC Est, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Graff-Daudret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7550cdc6046d47829258

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que les dépens sont à la charge de la société PRADAL FRERES SARL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de La société PRADAL FRERES SARL.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458537.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Pradet (Var) à les indemniser des préjudices subis du fait de l'interdiction d'accès à la parcelle dont ils possèdent

Source officielle
CC

civ1

ébouter M. Y... de son action en responsabilité pour dolc/M. X

6137246acd5801467741551b

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant deux actes reçus par la SCP Ancenay-Pradille, notaire, les 16 juin et 6 août

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170339

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

les modalités de liquidation de la participation au raccordement au réseau public d'assainissement de la commune ; 3) le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Pradas

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981404

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté leurs réclamations concernant la situation de leur propriété dans le cadre du remembrement des communes de Borre, Pradelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300054_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C A, représenté par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210294

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Sogeco Holding et Sogeco participations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210187

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle