Sur contestation de la société, par décision du 20 avril 2016, la commission de recours amiable a ramené l'indu réclamé à la somme de 14 650,29 euros.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Etienne de Tinée : 2.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4W

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Ettien Y..., demeurant ... ; M.

B... demande au tribunal d’annuler son recours et doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

N° RG 21/07204 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3PE Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 2021 RG : 20/04479 S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce SAINT-ETIENNE du 14 janvier 2004 - N° rôle : 2002/1558 N° R.G.

G : 06 / 04907 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juin 2006 ch no RG No05 / 0051 SA CORAM AUTO C / X...

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08695 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7I3 [N] C/ MDPH DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE

Il soutient que : - il ne peut exécuter la mesure en litige dès lors qu'il réside à Saint-Etienne ; il sera contraint de sortir du département pour l'exécuter ; les déplacements représentent un coût

Saint-Etienne Terrenoire, 6 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Madame [G] [T], non comparante et représentée par son conseil, Me Annick SADURNI, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me SADURNI-RAFFAT, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, a fait état

juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande du CLUB HOTELIER STEPHANOIS tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré le 20 juillet 1988 par le maire de Saint-Etienne

siège social 847 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me LEMMENS, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉ Monsieur Etienne

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