Totale numéro C-74010-2024-1569 du 10/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS : le 02 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 copie

S1 N° RG 24/08281 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - défendeurs Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier e Fabienne

S1 N° RG 24/08284 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXV Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [G] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANGERS, Avocate postulante et par Maître Ivan JURASINOVIC de la SELARL ILIRIO LEGAL, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, C.EXE : Maître [V] [P] Maître Sonia BERNIER Maître [Y] [B] C.C 1 Copie

général [L] [M] [F] [C] c/ [E] [D] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie

Le 10 décembre 2024, l’[10] a émis une contrainte à l’encontre de Monsieur [U] pour un montant de 3 696 euros pour des cotisations et contributions sociales (3 520 euros) et majorations de retard (176

ordonnance aux motifs suivants : la requête préfectorale en seconde prolongation est irrecevable dans la mesure où elle n'est pas accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles en l'occurrence une copie

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MINUTE N° 23/3 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 353 , 3 pages) Numéro

Seine-Saint-Denis, ni le préfet de l’Essonne, ne démontrent avoir procédé à ce renouvellement, étant précisé que le domicile de l’intéressé est, à la date du présent jugement, situé au 260 rue Marchand et Feraoun

vérifier si d'anciens salariés des sociétés RENÉ MALAGUTTI SA et MALAGUTTI VEZHINET SA BEAUMONT y figurent ; . se faire remettre copie de leur contrat de travail ou de leur bulletin de paye ; . se faire

LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI

LES CHARDONNERETTES REPRESENTE PAR SON SYNDIC IMMO DE FRANCE [Localité 1] c/ [A] [T], [E] Époux de Mme [V] [R] [O] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à :

candidats et de liberté d'accès à la commande publique énoncés à l'article L. 3 du code de la commande publique : la commune ne pouvait imposer aux candidats de remettre à l'appui de leur offre une copie

de copie sont de 3 à 6 mois).

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SPACEBOX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 23/01156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées