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881 résultats pour « Farah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

de Maître David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT CGT FORCLUM RHONE ALPES [Adresse 22] [Localité 14] représenté par Maître VERRIERE, avoué à la Cour, assistée de Maître Cathy FARRAN

Source officielle

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Annonces BODACC2 291 résultats

Journal officiel
Créations

BOUREGAA, Farah, BELLIL

SIREN 108117748Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/08/2026

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Radiations

FARAH-OBSIEH, Kevin, Onnis, Jean-Louis

SIREN 752770941Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FARAHJAD

SIREN 878010990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FARAHJAD

SIREN 878010990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AART / ATELIER SAMIR FARAH

SIREN 504999764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD005344199

Admin. suprême

10 juillet 2003

10 juillet 2003

Outre le caractère temporaire de la mesure ( Farah c.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcba9d5adc26061f1c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [R], [I], [E] [J] divorcée [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [N], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ; Représentée par Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 14, substituant Me Farah

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71a6cdc6046d471e412a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] Madame [G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 149, avocat postulant et Me Emna FARAH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9948cdc6046d476580f8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

2010 en Guinée, de nationalité guinéenne, se disant [T] [L] né le 15 novembre 2010 à [Localité 1] lors de l'audience MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Farah

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00576

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

soutient que le comportement de son salarié n'a cessé de perturber le fonctionnement du théâtre, créant des difficultés avec les compagnies ; que la société SEDAC produit différentes attestations, de Mlle Farah

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC003735510

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

Le requérant passa son enfance entre les camps de réfugiés de Liban ( Shatila et Chabra ) et Syrie où il reçut une formation d’usage des armes à feu par l’organisation «   Al Fatah   ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301303_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A C B représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645023

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

QUE SI LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE CARQUEIRANNE DANS L'ORIGINE DE L'INCENDIE N'EST PAS CONTESTEE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'EXPERT FATAH X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88102

Appel

23 février 2006

23 février 2006

DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur PIERRE X... 6 Avenue de la Porte de Vanves 75014 PARIS comparant en personne, assisté de Me Cathy FARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacc

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

La gérante après avoir tenté de raisonner Nathalie l'a priée de quitter le salon immédiatement » (Mme Faral) « (..)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01552_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

insertion professionnelle particulière en se bornant à produire un certificat de travail pour une période de six mois en 2016 en tant que manutentionnaire cuiseur et une promesse d’embauche de la société Al Faraj

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00927_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 26 février 2025 enregistrée sous le n° 25PA00927, Mme A, représentée par Me Falah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410412

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02123_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Falah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523025_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 et de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523040_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 et de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1210DEC001246186

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

  She submitted that if she returned to the Lebanon she would disappear or be killed in view of the fact that she and her husband had worked for the Al-Fatah and that she was married to a Palestinian

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD003182196

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

The remaining applicants brought the application on their own behalf and on behalf of their deceased husbands, Ahmad Fatah Hassan, Abdula Teli Hussein, Abdulkadir Izat Khan Hassan, Abdulrahman Mohammad

Source officielle