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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372116cd580146773f0def
24 janvier 1990
24 janvier 1990
responsabilité en application des articles 1792 et 2270 du Code civil que du fait des travaux d'étanchéité et de protection, elle avait souscrit une garantie contractuelle de bonne tenue et de non farinage
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee52a
8 mars 1989
8 mars 1989
Y..., ouvrier boulanger, a été victime, en soulevant un sac de farine, d'un accident vasculaire qui a entraîné une céphalée intense, une hémiplégie droite, une aphasie et une obnubilation ; Attendu que
Source officielleciv3
61372367cd580146774094f8
29 mars 2000
29 mars 2000
Mahault, 2 / Mme Roselise X..., demeurant Petit-Pérou 217, Lotissement Faraux, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d53
16 février 1999
16 février 1999
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Moulins Soufflet a assigné en paiement de livraison de farine et du solde d'un prêt les époux Y...
Source officielleciv3
61372203cd580146773f9816
3 novembre 1993
3 novembre 1993
précis, définissant l'étendue et la consistance des travaux de gros oeuvre confiés à Mme Z..., entrepreneur, et que la chape, dont le coulage avait été effectué, en quelques heures, comportait un "farinage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD006985201
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Le prix d'une tonne de farine fut fixé à 360 dollars américains. « Mars ‑ 91 » importa aussitôt 3 671 tonnes de farine. 10.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-84529
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Convention found by the Court in these cases concerns the lack of a fair trial due to the participation of the Government Commissioner in the deliberations of the Conseil d'Etat , that the case of Farange
Source officielleChambre 3-3
653b553b08c361831812f52f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y] [A] et Mme [W] [X], exerçait une activité de boulangerie ; elle entretenait depuis 2012 des relations commerciales avec la société Moulins Soufflet (la société MS), fabricant de farines destinées à
Source officiellePS élections pro
678172e86d34da2cbdcda201
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 DÉFENDEURS Syndicat CGT [Localité 6] STS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cathy FARRAN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62721970228a02057de6764b
3 mai 2022
3 mai 2022
[E] [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 Monsieur [C] [Y] [Adresse 7] on [Localité 5] COMPARANT, concluant par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FO24 S.A.R.L. SRN.SERVICEc/S.C
6708c056445a086e2bcee0c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[J] [F] [W] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00203
5 février 2008
5 février 2008
, et Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF mat, (les assureurs), une police d'assurance flottante pour compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00204
5 février 2008
5 février 2008
maritime, et Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF MAT (les assureurs), une police d'assurance flottante pour compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
légumes ; fruits secs, notamment cacahuètes, pistaches, noix de cajou ; olives conservées ; olives aromatisées ; anchois ; purée d'anchois .Café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café, farines
Source officielleREFERES
68f93da0de0ebe408dab31f8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe DE LA BROSSE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : Madame [S] [D] née le 09 Janvier 1976 à LILLE (59000) 3 rue Poids de la Farine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef48
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Erick Y... ... 92000 NANTERRE Rep/ assistant : Me Alissar ABI FARAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536) INTIME Vu l'appel relevé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00386
27 février 2007
27 février 2007
puis liquidation judiciaires les 1er décembre 1995 et 26 janvier 1996 ; que le liquidateur, Mme X..., a engagé contre la société coopérative agricole Agrinieul (la coopérative), leur fournisseur de farine
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b13
22 février 1983
22 février 1983
OUVRIERS DOCKERS, S'EST OPPOSE, AU COURS DES JOURNEES DES 26 ET 27 MAI 1975, A CE QUE LE PERSONNEL DE LA SOCIETE TORTOLINI FARINA (SOCIETE TORTOLINI) EFFECTUE LE DECHARGEMENT DE PLUSIEURS TONNES DE FARINE
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5527f
3 mai 1972
3 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 18 MAI 1967, X..., OUVRIER AU SERVICE DE Y..., MINOTIER A AUJAC (CHARENTE- MARITIME), QUI TRAVAILLAIT SUR UN MELANGEUR DE FARINES, SE GLISSA DANS UN ESPACE ETROIT
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f93a
7 mars 1979
7 mars 1979
des constatations de l'arrêt et des conclusions non contestées sur ce point de la société, que Maloberti, dont la tâche comportait, encore que ce n'en fût pas l'essentiel, le déplacement de sacs de farine
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