Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007845568
26 octobre 1994
26 octobre 1994
arrêté du 4 septembre 1990, le maire de Valdahon a accordé à la société "Etablissements Chays frères" un permis de construire pour l'aménagement et l'extension d'un établissement de fabrication de farines
Source officiellesoc
61372681cd580146774261aa
21 février 2002
21 février 2002
1994 de la société Panavi, spécialisée dans la cuisson de patons congelés destinés à la cuisson du pain, a déclaré le 3 juillet 1995 une rhinite, affection respiratoire de mécanisme allergique à la farine
Source officielle1ère chambre
DTA_2200943_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la partie boulangerie, l'administration a utilisé la méthode dite " des farines " en se fondant sur les quantités d'achat de farine, servant à la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402763_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 de l'accord-cadre de fournitures n° 232131 portant sur la fourniture et la livraison de pain frais élaboré à partir de farines
Source officielleCour d'Appel
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24 juin 2008
24 juin 2008
Farida Z... épouse X... C / Didier Y...
Source officielleTrib. de Commerce
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST (ASS) [Adresse 1] Représentée par la SCP FWF associés (Me Jessica WOZNIAK-FARIA
Source officielleChambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91b1
22 avril 2024
22 avril 2024
Le Greffier, Clothilde REYNAERT Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Eléonore FERRÉ-LONGER Transmis à Me Farida AMIRECHE, Me Chantal BITTON COHEN
Source officielleChambre 8
69ef2803cdc6046d47b12ef1
23 avril 2026
23 avril 2026
FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a2365dcdc6046d47fba2bd
3 avril 2025
3 avril 2025
Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 7
69a251dfcdc6046d47fd63ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bernard FARINA juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 8 avril 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Source officielleChambre 8
69bd1a3dcdc6046d474f4e90
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bernard FARINA en qualité de Juge Commissaire.
Source officielleChambre 8
69bd1cedcdc6046d474f8d6f
3 avril 2025
3 avril 2025
Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [P] Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd1d39cdc6046d474f930a
3 avril 2025
3 avril 2025
Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd4edacdc6046d4754feb4
3 avril 2025
3 avril 2025
Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [Y] Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd72decdc6046d47581b76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 8
69bd7505cdc6046d4758457e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 8
69bd7602cdc6046d47585901
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6032f2aac36c72666d32762e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Daniel FARINA, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président chambre M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01021
22 octobre 2013
22 octobre 2013
dans le cadre du projet de réorganisation et de restructuration du pôle meunerie du groupe Axiane Meunerie, une partie de son fonds de commerce relatif à la commercialisation et à la distribution de farines
Source officielleChambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse que cette société a conclu avec la société Julie International un «'contrat de fourniture de farine'» aux termes de laquelle
Source officiellePage 28 sur 230