Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
et de correctifs étaient justifiées compte tenu de ce que de nombreuses espèces protégées classées menacées ou quasi-menacées d'oiseaux tels que le circaète Jean-le-Blanc à fort enjeu régional, le faucon
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122694_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En mars 2016, il a créé un nouveau mouvement, les Forces armées de l'unité et de la concorde nationale (FAUCON), puis s'est séparé de l'UFDD de son ancien allié B A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En troisième lieu, il résulte de la vue panoramique depuis le cœur du hameau de Faucouneix, photomontage 44, que le hameau est entouré d'arbres qui masquent en grande partie le parc éolien, dont l'éolienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
pas été couverts ; les éoliennes sont projetées au sein de territoires de nombreuses espèces de rapaces dont le temps de vol en chasse est important, et augmente les risques de collision (milan noir, faucon
Source officielleChambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2d
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE Madame [G] [I] épouse [E], demeurant 1380 Chemin du Faliconnet - 06950 FALICON représentée par Me Sylvie MARTIN de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea994e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
produite et qu'elle n'a jamais eu aucun produit, que l'abstention de la société CVP à lui livrer les bouchons ou à lui enjoindre d'en prendre possession laisse penser qu'ils ont été vendus à d'autres façonneurs
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître [R] MAFIOLY- BINNIÉ, greffier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301817_20230811
11 août 2023
11 août 2023
tendant à la suspension partielle du permis attaqué en tant qu'il autorité l'abattage de ces arbres, dès lors que ces conclusions sont dirigées contre un acte indivisible ; - les observations de Me Fauconnier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10224
3 mai 2018
3 mai 2018
... a tout mis en oeuvre auprès des différents intervenants pour la réalisation de ce berlingot à bouchon dont il est le concepteur et le développeur, la société Cofatech n' ayant eu qu'un rôle de façonneur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
utilisé pour l'ensemble des activités y compris le négoce, une table de découpe à commande numérique sur chemin de roulement avec pupitre comprenant une table mobile électrique équipée de moteurs, une façonneuse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206039_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Thomas Fauconnier, secrétaire général, qui bénéficiait, par arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 16 avril 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une délégation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1703446_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B a été employé entre 1974 et 2001 en qualité de façonneur tôlier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1706876_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été employé entre 1971 et 1986 en qualité de façonneur tôleur et agent technique a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1706891_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A a été employé entre 1952 et 1957 et 1960 et 1971 en qualité de façonneur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pèlerins, de buses variables, d'éperviers d'Europe et de faucons crécerelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Enfin, si la préfète de l’Ardèche a considéré que les rapaces, en particulier le faucon crécerelle, seront privés de terrain de chasse compte tenu de l’installation de panneaux au sol et de la présence
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd69cdc6046d47576477
23 avril 2026
23 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a02d1bc2605de4b4934
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [H] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a70
11 septembre 1997
11 septembre 1997
Or, cet examen revenait au seul Juge de la résidence habituelle, en l'absence de tout danger établi de façont objective et formelle, caractères que ne semblent pas revêtir ces attestations produites.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bed
11 septembre 1997
11 septembre 1997
Or, cet examen revenait au seul Juge de la résidence habituelle, en l'absence de tout danger établi de façont objective et formelle, caractères que ne semblent pas revêtir ces attestations produites.
Source officiellePage 28 sur 38