Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme C présente à l'audience, et de Mme B, représentant la commune de Biganos.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me E, représentant les requérants, et de Me Gury, représentant la société Lafarge Holcim Granulats.

du 30 juin 2004 ayant autorisé le syndic à signer un protocole d'accord avec la SCI THARMA et la SARL JV Immobilier, au motif que la SCI THARMA avait voté en faveur de la résolution et que Monsieur FERNANDEZ

Fernandez, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

text-align:justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 10 janvier 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 23421/21 Juan FERNANDEZ

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

Fernandez qui demandait le renouvellement de sa carte d'invalidité ; qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de la séance au cours de laquelle ladite décision a été délibérée et adoptée, la sous-section

Fernandez, demeurant ... à Hendaye 64700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 30 juillet 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

SEBASTIAN MONTESINOS     Juan MALLORQUIN GONZALEZ     Maria Mercedes GARCIA MARCOBAL Elena VALENCIA SANCHEZ Maria Carmen GONZALEZ CONDE Carmen LANZON BELINCHON Maria DENIA FERNANDEZ

FERNANDEZ QU'ELLE DEVAIT SE FAIRE AVORTER ET QU'AUCUN ACCORD N'A EXISTE ENTRE ELLE ET LUI SUR LA DATE DE L'INTERRUPTION DE GROSSESSE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE L'ABSENCE DE

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [Z] [H] Né le 16 Août 1983 à [Localité 3] (MAROC), Demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Assisté de Me Thierry FERNANDEZ

d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003923 Débiteur(s): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000406 Débiteur(s): SARL PROVENCE TOITURES RENOVATION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Michel FERNANDEZ

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS - #A0786 DEFENDERESSE S.A.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 24 Avril 2008.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

Fernandez représentant 83 tantièmes, la cour d'appel a, sans motifs hypothétiques, et sans dénaturation, légalement justifié sa décision en retenant qu'il résultait des pièces produites que M.

Fernandez 40 tantièmes et ceux appartenant à Mme Violetta Y... représentant 83 tantièmes, la cour d'appel a, sans dénaturation, répondu aux conclusions, et, abstraction faite de toutes autres considérations

A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le