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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
Alain B..., demeurant Le Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 21°/ de Mme Colette C..., demeurant à Metz (Moselle), 2/7, résidence du Stade, 22°/ de M.
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725210
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le preneur exploitait les lieux sous l'enseigne 'bar des chênes'. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle16e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bb
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa838983f
24 novembre 2020
24 novembre 2020
A l'audience, Florence PAPIN, a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'expert précise que ces désordres résultent d'un phénomène de condensation acide de fumées dû à une température trop basse de celles-ci en sortie de la batterie de préchauffage Flucorrex et ajoute que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36e5e2fbe7c90043993
11 janvier 2023
11 janvier 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
de page suivants des conclusions visées ci-dessus : o page 3, notes de bas de page n°2 et 3, o page 4, notes de bas de page n°11, 12, o page 5, note de bas de page n°13, o page 7, notes de bas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1317436-1374458
21 avril 2005
21 avril 2005
Mohammed Yuusuf c. les Pays-Bas (n° 42620/02) Radiation La requérante, Khadra Mohammed Yuusuf, est une ressortissante somalienne née en 1965 et résidant à Sint Maartensdijk (Pays-Bas
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd87
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Christian X... à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Genève : M.
Source officielle1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8c
9 mai 2012
9 mai 2012
FOND DU 09 MAI 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/08276 [E] [D] C/ [L] [D] épouse [T] [G] [D] épouse [X] [P] [D] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE
Source officielle2ème Chambre
62ce62f59a20ce9fcf126825
11 juillet 2022
11 juillet 2022
APPELANTS : Monsieur [P] [B] Rue Charles Borromée Lieu-dit Blanchet 97113 Gourbeyre Représenté par Me Florence Deloumeaux de la Selarl Deloumeaux, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
Source officielleChambre 1-7
69f44a38cdc6046d472f198e
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence PERRAUT, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
6973b250cdc6046d4772fd32
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [C] [K] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sébastien BADIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN
Source officielle6e Chambre D
6035e018bf9e4046761ea990
10 février 2016
10 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02774_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, ressortissant algérien né le 26 octobre 2002, déclare être entré en 2020 aux Pays-Bas, où il a présenté une demande d'asile le 2 janvier 2020, avant de rejoindre la France.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc7
23 avril 2025
23 avril 2025
de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Florence MALBESIN SASU GAGNERAUD CONSTRUCTION RCS de Paris 402 682 991 [Adresse 7] [
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
14 avril 2026
, es-q Présidente de la SAS FLANDRES BAT RENO, et demeurant [Adresse 2] ou [Adresse 3], partie défenderesse défaillante.
Source officiellePage 28 sur 120