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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, dont le siège est

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procès-verbaux du comité d'hygiène et de sécurité ne faisant pas mention, avant l'accident litigieux, du manque d'éclairage du garage et du caractère dangereux du rail, sans tenir compte des attestations fournies

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pendant deux années ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté que Jean X..., propriétaire de la chasse de Raboulet, était organisateur de la battue au grand gibier du 25 janvier 2003 qui réunissait 12 chasseurs

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2001), que la vente du Château

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 2002), que Mmes X... et Y... ont donné à bail à la société civile du Château

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2000) que les époux X... , propriétaires d'un château

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[G], qui ont valu notamment au château d'être classé monument historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors

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Habri, demeurant à Le Pontet (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société civile agricole Château de la Gardine

privé du château, le dernier, celui qui est à 12 mètres du château, n'est accessible que par le portail privé et le chemin privé du château et donne directement, par toutes ses ouvertures sur le parc du

Mme Chantal Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre ), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du Château

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château