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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
BESANCON en date du 21 OCTOBRE 2004 RG No 01 / 00794 Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SCI GJH BESANCON, SOCIETE FRANCHE-COMTE
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b09f20c06e7d9fe8427
4 juillet 2024
MINUTE N° AFFAIRE [D] [N] épouse [K] C/ [Y] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604434
9 février 2011
tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice subi par Mme en raison du blocage de sa carrière dans un corps
CETAT:CETATEXT000023604437
en raison du blocage de sa carrière dans un corps de reclassement , d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de M. ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023604453
Chambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7145
4 avril 2024
LA MAISON DU VOLET MARSEILLAIS C/ [X] [D] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour :
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445642
20 mars 2015
Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7d
4 avril 2013
SNCM dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS
3ème chambre
DTA_2301402_20260123
23 janvier 2026
intégrés dans un autre corps par l’effet d’une réforme statutaire. 5.
CETAT:CETATEXT000023564145
3 février 2011
MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DELA VILLE et du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS, en date du 22 mars 2010, procédant à l'affectation des fonctionnaires du corps
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828509
29 décembre 2020
D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Nièvre de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte.
CETAT:CETATEXT000022203616
6 mai 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455190.20211230
30 décembre 2021
demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2016 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a refusé de la titulariser dans le corps
ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629
29 juin 2022
de Besançon d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne-Franche Comte
ECLI:FR:CECHS:2022:460580.20220415
15 avril 2022
E D devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2022:460583.20220519
19 mai 2022
C B devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505923_20251107
7 novembre 2025
joint à sa requête la preuve de réception, le 14 avril 2025, d’un pli recommandé adressé à la préfecture d’Indre-et-Loire par « Isabelle Lanjard CIA 37 3 bis rue Jules Guesdes 37700 Saint-Pierre-des-Corps
soc
61372248cd580146773fbb43
25 mai 1994
Frédéric X..., demeurant ...
61372422cd58014677412b60
9 mars 2004
Frédéric Souchon, demeurant 188, boulevard Malhesherbes, 75017 Paris, 17 / de Mme Myriam Tournaire, demeurant 64, cours de la Libération, 38100 Grenoble, 18 / de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497752.20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de Calvi (Haute-Corse) a accordé à la société
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