CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

paiement pour les sommes respectives de 30.000 francs, 500.000 francs et 259.938 francs à compter de leur débit respectif du compte ouvert à la B.I.M. au nom de la SCI, dit qu'à compter du 1er octobre

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

francs.

Source officielle

15e chambre

60360d9f5fb450723e627b9a

Appel

6 janvier 2016

Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] N° RG : 12/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Emelyne CHEVRIER Me Marine LEVASSEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedb

Appel

19 mai 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle POGGI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12162

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e289

Appel

16 juin 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bf2b3aeb4b683cf414d7

Appel

14 juin 2010

TUDOR INN ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TALLEUX du Cabinet d'Avocats TALLEUX CUNY

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607366_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représentée par Me Lemaleu, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654f

Appel

5 décembre 2002

francs au titre des ristournes de fin d'année 1999, À a dit que la société R. devait à la société C. la somme de 2.812.823,66 francs au titre des ristournes de fin d'année 1999, À a débouté la société

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514316_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203726_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128420_20230426

Administratif

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, la société Boursier Patrimoine, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84488e90364d9695a7b44

Appel

24 août 2023

la société Presse alliance à la société France soir international Ltd ; - ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Presse alliance et France soir international Ltd.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216882_20230424

Administratif

24 avril 2023

Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte à l'angle des rues situées aux 41, quai Panhard et Levassor

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2302136_20230428

Administratif

28 avril 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6688de52676b73dd81b9707a

Appel

3 juillet 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX -

Source officielle

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450d

Appel

11 avril 2024

UPM FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

Source officielle

Sociale B salle 3

69fc280acdc6046d47e29ae2

Appel

30 avril 2026

[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db71

Appel

31 mars 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Février 2011, tenue par

Source officielle

4e chambre

63c2571f0bfda47c900761f9

Appel

10 janvier 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Localité 23] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.

Source officielle

Page 28 sur 84

← Précédent Suivant →