Codes de loi français

Article R6113-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement du président, du directeur général si l'urgence le justifie.

Article R3711-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Pour l'exécution de l'injonction de soins, le médecin coordonnateur convoque la personne périodiquement et au moins une fois par trimestre pour réaliser un bilan de sa situation.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Le comité doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Article XI

Il y aura au moins une assemblée primaire en chaque canton.

Article R5312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 81

Les astreintes sont liquidées au moins une fois chaque année.

Article R1435-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 81

Les astreintes sont liquidées au moins une fois chaque année.

Article D311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

-Le conseil de la vie sociale comprend au moins :

Article D6124-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95

Le titulaire de l'autorisation dispose sur site d'au moins :

Article 45

Il doit en outre avoir cotisé à la caisse générale de prévoyance durant 400 jours au moins pendant les 720 jours précédant celle des dates ci-dessus définies qui est à considérer.

Article 8

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président.

Article 223 a-II-1/10-1

Date d'application Moins de 85 % 1er octobre 2000 85 % ou plus mais moins de 90 % 1er octobre 2000 90 % ou plus mais moins de 95 % 1er octobre 2002 95 % ou plus mais moins de 97,5 % 1er octobre 2004 97,5 % ou plus 1er octobre

Article 12

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.

Article CO 6

. - La plus petite dimension des cours d'isolement prévues aux articles précédents doit être au moins égale à la largeur des sorties normales de l'établissement sur ces cours, sans être inférieure en aucun cas à 8 mètres.

Article 1

listes d'aptitude au concours national de praticien des établissements publics de santé doivent produire avec leur dossier de candidature les pièces justificatives suivantes : 1° En cas de changement de nationalité, une copie certifiée conforme depuis moins

Article 2

des races spécialisées servis par au moins une personne à cheval pour le courre du chevreuil et du daim ; Dix chiens courants créancés des races spécialisées servis, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de l'agriculture par au moins

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

-Le collège mentionné au 1° du I de l'article R. 312-1 ne peut valablement délibérer que si le président et au moins deux représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse et deux représentants des organisations syndicales de journalistes

Article D1112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 27

I. - Pour les transports publics routiers urbains et non urbains de personnes en dehors de l'Ile-de-France, un point d'arrêt ou une gare est prioritaire au sens de l'article L. 1112-1 dès lors qu'il répond à au moins l'une des conditions suivantes :

Article L567-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63

des comptes, d'un grade au moins égal à celui de conseiller maître, élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes.

Article A332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 63

mentionné à l'article R. 332-14-2 peut revêtir l'une des structures suivantes : 1° Des parts, donnant lieu à des droits identiques sur le capital et les intérêts, et provenant soit d'une ou plusieurs émissions d'un montant nominal à l'émission au moins

Article L6223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

La société qui exploite un laboratoire de biologie médicale privé est inscrite : 1° Au tableau de l'ordre des médecins suivant les modalités et les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie, lorsqu'au moins un