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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6163278d33484180ee7228a7
25 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 Mai 2011 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02175-BVR
Pôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 1
61609e56264c7ed035b03c8b
10 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 08 août 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE
2ème Chambre
DTA_2003147_20240412
12 avril 2024
B C, représenté par la société d'avocats Gaillard, Oster et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-DEL-010 du 3 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
A, en tant que technicien du pôle matériel informatique est placé sous l'autorité du responsable du système d'information.
DCA_22BX02044_20230425
25 avril 2023
En premier lieu, il ressort des dispositions de l'arrêté du 15 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde, que la cheffe du " Pôle régional
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400920_20250528
28 mai 2025
D C, représenté par la SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10335
25 mai 2022
1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Composants précontraints, a formé le pourvoi n° J 20-23.686 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80585cdc6046d47aff046
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 Affaire : M.
PCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a4187
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03677
Pôle 5 - Chambre 6
697b0140cdc6046d4710bb08
28 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03070
19eme contentieux médical
697be6facdc6046d472d817e
5 janvier 2026
Avocats & Associés, représentée Maître Solveig FRAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0400 DÉFENDERESSE SANTEA [Localité 8] FLANDRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane GAILLARD
Pôle 4 - Chambre 4
603374f558b5e8294a00b830
13 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3 ème Chambre
DTA_2104377_20231012
12 octobre 2023
Recrutée le 15 juillet 2016, Mme A B exerce en qualité d'auxiliaire de puériculture au sein du pôle mère et enfant C hospitalier intercommunal Eure-Seine, site d'Evreux (Eure).
ELOIGNEMENT
DTA_2407713_20240819
19 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Gaillard, greffière : - le rapport de M.
Chambre Sociale
6630897c0316960008413557
25 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, greffier
1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
Ce dernier a été nommé ensuite membre du bureau et de la commission des finances ainsi que président du pôle de formation et dans ce dernier cadre, a été chargé des relations avec l'École Supérieure de
0P3 P.Prox.Référés
697cb662cdc6046d4743639a
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
668c2e70894f7f4d2e0a9194
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel TORDJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice LAVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
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