Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Anaïs Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Frbis, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , de la SCP Jean-Philippe

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, K.

[R] [C] né le 15 Mars 1956 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté et plaidant par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau

civile ; - Condamné la société MMA Iard aux dépens de l'instance, dont les frais d'expertise judiciaire, avec distraction au profit de la SCP Saillet & Bozon, avocats et de la SCP Christine Visier-Philippe

[S] [N] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 15] (69) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 6] tous trois représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat

Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et par Maître Olivier GSELL de la SELARL GRIMAL

Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, L.

représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉ : Me [P] [U] Mandataire judiciaire de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD

.-75004 PARIS représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 10-12 place Vendôme-75001 PARIS représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau

LES GRANDS ESPACES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

CALBERSON RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD

JMGC PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Jean-Philippe

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe

représentée par Me GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jacques B... de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant...

Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024. Le rapporteur, L.