Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Garavel, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa

B... représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

C..., représenté par Me Garavel, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a « classé sans suite » sa demande d’admission exceptionnelle

B A, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet lui

B C A, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait ;

B A, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa demande de titre de séjour, reçue le 4 juillet

A..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne portant refus de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ;

C..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de carte de séjour temporaire

F, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Garavel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines

B A, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de

A B, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

A B, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de les décision du

B A, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Nathalie VASSORT, Magistrat au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL