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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence FOURNIE-GATIER
1ere Chambre
60342fd4518e6d2179a48ba3
17 janvier 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Laetitia GATTI
1ère chambre
DTA_2001014_20221021
21 octobre 2022
date du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Sisco a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section D n° 1820, située lotissement Piano-di-gatti
ACCO
ACCOTEXT000045474703
9 février 2022
ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE GATINE VIANDES
ACCOTEXT000052385736
6 octobre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE FLEX N GATE MARLES RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND APLD-R
ACCOTEXT000038069018
21 décembre 2018
Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines
ACCOTEXT000050502992
14 décembre 2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire établi le jeudi 14 décembre 2023 au sein de la Société Gaîté Lyrique SAS
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417637_20250109
9 janvier 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ben Gadi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ben Gadi, avocat de M.
ACCOTEXT000037598279
7 juin 2018
avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines
2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502449_20250408
8 avril 2025
Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la société Modern Home, - la société Dekra industrial, - la société Gaîté parking.
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93850
16 décembre 2016
Y... a apposé la mention : " Bon pour accord sous réserve du résultat de l'audit à effectuer par le Cabinet Galtier avant le 30 septembre 2010 ". Le 21 février 2011, M.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2406197_20251003
3 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Ben Gadi, avocat de M.
Avis
CADA:20155262
3 décembre 2015
Conseil départemental de la Haute-Savoie — Copie de l'intégralité du rapport de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement SYSTRA, GAUTIER+CONQUET et TRANSITEC concernant l'aménagement d'un transport
Jugement
JUFI:JUFITEXT000032097221
7 avril 2015
Communauté de communes - Communauté de communes de Parthenay-Gâtine - (Deux-Sèvres). n° 2015-0013.
civ1
6137238fcd5801467740b616
23 novembre 2000
Recouvrement de Créance, dont le siège est ..., 8 / de la société Assurances fédérales IARD, dont le siège est ..., 9 / de la Trésorerie Paris Amendes 2ème D, dont le siège est ..., 10 / de la société Gati
6253ccf3bd3db21cbdd91cf5
25 novembre 2014
Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place des Prairies 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Laurence FOURNIER-GATIER
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500532_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, Mme B, représentée par Me Gatti, conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : - au vu de l'expertise, elle a fait assigner l'entreprise
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55111
22 avril 1998
-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 107 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 33140/96 GATTA
HO-recours JLD
62f34a3782b27805d4d3c0d5
9 août 2022
Mme [C] [F] EPOUSE [U] née le 29 Mars 1978 à [Localité 4] de nationalité Française régulièrement avisée, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Cynthia GALLI
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