Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er février 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de vol et

la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire de police de Chennevières-sur-Marne, Philippe Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 février 2006, qui, pour recours au travail dissimulé, emploi d'étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en

), domaine de Poussan Le Haut, route de Lespignan, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Gérard

rapportait pas la preuve d'une faute commise par le gérant dans la gestion du fonds de commerce, a légalement justifié sa décision.

conclu entre la société Picot et la société Agaquick, filiale de la société France BKR, et de contrats de location-gérance et de franchise conclus entre la société Tazar et la société France Quick.

au gérant, la condition d'exclusivité ou de quasi-exclusivité visée à l'article L. 781-1 du Code du travail serait néanmoins remplie, lorsque le gérant s'approvisionne de son propre chef exclusivement

Gérard, - la société MULTIAGRA, (prise en la personne de Me B... et Me Z..., administrateurs judiciaires), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui,

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de fausses

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement dont

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 6 amendes de 5 000 francs ; La

Gérard Y... légataire universel ; qu'après le décès de la testatrice survenu le 18 décembre 1997, M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Ginette X... des fins de la poursuite des chefs d'abus de confiance, faux, usage de faux et Marcel Y... de recel à l'égard de Gérard

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X..., en tant que gérant

Z..., était un ancien exploitant d'une société de nettoyage, de sorte qu'il disposait très précisément des compétences requises pour exercer les fonctions de gérant de la société SGMS, ce qui était de

Agence dieppoise - Cabinet Fécamp, cessionnaire du fonds de commerce de la SARL Bresle immobilier, a dénoncé par sa constitution de partie civile, les agissements de Michel X..., dans le cadre de la gérance

Gérard, - la SARL MD MATERIEL DISTRIBUTION, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, qui, dans l'information suivie contre la Société SA SOGENAL