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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DEFENDEURS La SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sabine GICQUEL
Source officiellePCP JCP ACR référé
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
PARIS,vestiaire E 298 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 75101 001 2023 011551 du 24/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da28c432ce7d11a70691
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRB COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c86260
15 décembre 2023
15 décembre 2023
vestiaire : #B1102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/017153 du 02/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
31 janvier 2000
LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU , Monsieur BISOT , Ministère Public : représenté aux débats par le Substitut Général Monsieur GICQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
28 septembre 2011
e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00721 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PERRAULT Me Marine GICQUEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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21 janvier 2020
21 janvier 2020
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Amoyel Vicquelin Me Gicquel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511388_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux ; - et les observations de Me Gicquel, représentant Mme C....
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60332f6deef9fea085a97ca9
5 septembre 2017
5 septembre 2017
[Localité 2] N° SIRET : 382 285 260 00974 Représentée et assistée de Me Na-Ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0203, substituée par Me Françoise GICQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85246
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Convoquée, Représentée par Maître GICQUEL substituant Maître Jean Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
13 février 2008
RELAIS DE TY LAE Zone du Poulfanc 56860 SENE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP LAUDRAIN & GICQUEL, avocats ************* Par acte sous seing privé en date du 10 septembre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61609a4e54c6ec55cf710191
18 juin 2014
18 juin 2014
[Localité 5] (77) [Adresse 2] [Localité 2] 2°) Madame [D] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403249_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Brossier, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert pour et en présence de la requérante. Une note en délibéré, présentée pour la requérante, a été enregistrée le 28 juin 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402512_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023 : - le rapport de Mme Pouliquen, magistrate désignée, - les observations de Me Gicquel, qui substitue Me Gilbert, représentant Mme
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410817_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
- les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, avocate de M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2413568_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre Vente
69f2750ccdc6046d470387f0
2 avril 2026
2 avril 2026
société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA, désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et domicilié ès-qualités audit siège, Représenté par la SCP GICQUEAU
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08889cdc6046d47d26e07
16 avril 2026
16 avril 2026
SA METALOGALVA-[E] [P], société de droit portuguais Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au Registo Comercial sous le NIF n° 500 363 790 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GICQUEAU
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d95
23 juillet 2024
23 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thibault DECHERF, demeurant 55 Rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47 postulant de Me Thierry GICQUEAU
Source officiellePage 28 sur 42