salarié ne se retrouve nullement en l'espèce; qu'au contraire, toutes les constatations de la Cour ont permis de vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe du G.A.E.C. du

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Gilli

X..., Y... et Z... ont été embauchés par le GIE Pari Mutuel Hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon intermittente pendant

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation envers un particulier, a condamné

d'occupation des sols en cours de révision, alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant pas si le jugement du tribunal administratif de Versailles du 7 avril 1998 annulant la délibération du conseil municipal de Gif-sur-Yvette

d'occupation des sols en cours de révision, alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant pas si le jugement du tribunal administratif de Versailles du 7 avril 1998 annulant la délibération du Conseil municipal de Gif-sur-Yvette

d'occupation des sols en cours de révision, alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant pas si le jugement du tribunal administratif de Versailles du 7 avril 1998 annulant la délibération du conseil municipal de Gif-sur-Yvette

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Gilles Y..., propriétaires d'une maison financée par un prêt bancaire consenti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Uni Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1989, la commune de Pino a conclu avec le GIE

X... que, de façon vague, un comportement très agressif et énervé et, de façon précise, l'administration d'une gifle, sans nullement faire état d'une rixe ayant perturbé le fonctionnement de l'entreprise

Place d'Armes (le GIE) ; que le GIE l'a assignée, le 2 août 1999, en paiement d'une certaine somme au titre de sa particpation aux frais de fonctionnement de ce groupement ; que la société a contesté

Gilles Labossière — 420 000 €

#Maria de los Angeles Ibarra Gil contra Comisión Europea.#Asunto T-207/95.

[C] et de Mme [P], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat du GIE Gérap, l'avis de M.

attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation donnée par Gilles

Y..., alcoolisé, au domicile de Mme Sandrine B... qui craignait son ex-concubin, violent et menaçant ; - la violence du prévenu est établie par la brutalité de la gifle portée par M.