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769 résultats pour « Gladin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2044279-2164692

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

    As to the alleged insufficiency of the investigation The Court noted that there were glaring omissions in the conduct of the investigation, and attached great importance to the fact that

Source officielle

Page 28 sur 39

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0628DEC004636299

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

.sE1FE03D3 { width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46362/99 présentée par Ludwig GLAESSNER

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ECOSI, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE AXA FRANCE IARD prise en son établissement de [Localité

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Vos collaborateurs ont l'obligation de préparer cet apéritif (un collaborateur étant en charge d'effectuer chaque semaine les courses associées, un autre préparant les glaçons dès l'après-midi, un autre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0327JUD000190004

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

    The relevant provisions of domestic and international law on conditions of detention are set out, for instance, in the Court’s judgment in the case of Gladkiy v.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c7b5afe5adfff28b2d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

couverture ignifuge, ' PVC Poly, ' matériaux de construction, ' groupe froid, ' coffre électrique, ' batteur robot, ' cellule de refroidissement rapide, ' osmoseur, ' plonge inox, ' machine à glaçons

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cc005d6f7f678d4904a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 08 Septembre 2022, RG F 21/00039 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marion GLASSON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c8e7ca18b0008e58224

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[M] [Y] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 2] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETIT JEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Me Marion GLASSON

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625535

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Magali SERROR FIENBERG de la SOCIETE ERNST & YOUNG, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant SAS GA ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Michaël GLARIA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2815

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, la salariée expose que la porte de la machine à glaçons était cassée et qu'elle se blessait aux mains à chaque passage, que les parasols étaient cassés et menaçaient de s'écrouler à tout moment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Ceci étant exposé, la lettre du 27 mars 2012 par laquelle la Sarl Diane et l'EURL Diane Gestion confèrent à l'Etude Bauland, Gladel, [S] en la personne de maître [S] une mission de séquestre précise que

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18864fcdc6046d4746cabb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188633cdc6046d4746c81c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300675

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

société Brasserie le concorde, l'ont contrainte à demander en référé la désignation d'un expert lequel a constaté que les fuites trouvaient leur origine dans les évacuations défectueuses de la machine à glaçons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616290cde498f0b428bb8336

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

IMPACT MEDECINE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS SELARL BAULAND GLADEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631c5c48f63659ca90a6c2

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

encadrement RG n° 06/00525 APPELANTES SA INNODEC [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 Me SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b881

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

déposée pour désigner les "coupe-légumes mécaniques, moulins à café mécaniques, râpes à fromage mécaniques, hache-viande mécaniques, presse-agrumes mécaniques pour jus de fruits, broyeurs mécaniques à glaçons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00477

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

sa dirigeante, d'indemnité et d'évacuation des lieux sous astreinte ne sont pas fondées ;- qu'en demandant, sans autre précision, des frais irrépétibles à la charge solidaire de ¿ la Selarl Bauland-Gladel-Martinez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00811

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour les sociétés Groupe conseil assurances formation, MJA et Bauland-Gladel-Martinez.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201395

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Marche – SILAM ; que cet arrêt statuait à la suite des débats à l'audience du 13 juin 2007 tenue par la chambre commerciale de la cour d'appel de Riom ; que la partie intimée était la SELARL Bauland Gladel

Source officielle