Ravise Bes, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Antillaise de bois et de construction (ABC), demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier,

Ravise Bès, ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant La Digue du Bas du Fort à Gosier (Guadeloupe), 2 / de M. le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre

Il résulte de l'instruction que 564 lignes avaient été laissées sans quantité estimative : - 550 d'entre elles ont été remplies par l'EP GOSB par un simple tiret " - ", l'EP GOSB considérant que les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle, Annette A... veuve Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Germaine X..., veuve Gohier

A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B..., représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Pour remettre en cause la réduction d’impôt en litige, l’administration fiscale a estimé que les SCI Gommier LS, Palmiers LS et Pomme Cajou LS au capital desquelles M. et Mme B... avaient souscrit le

payable en soixante mensualités d'égal montant ; que la société MCN a été mise en liquidation judiciaire ; qu'arguant du non règlement de vingt-quatre mensualités par la société AB Mecanic, la société Luc Gomis

J..., propriétaire indivis de la parcelle située lieu Montauban, commune de Gosier, cadastrée CD 226, a assigné M.I... C..., M.TL... C... d'une part et d'autre part Mme E...

N° RG 25/03152 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23M ------------- [K], [L] [A] épouse [B] C/ [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me GODIER

X... s'est porté caution solidaire à hauteur d'une certaine somme de tous les engagements de la société Gopi envers la Société lyonnaise de banque (SLB) ; que, la société Gopi ayant été déclarée en liquidation

A B, représenté par Me Arnaud Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée 19 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

SZWARCBART-HUBERT, (toque 104), substitué par Me CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE DÉFENDERESSES Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SAINT-LANDRY ... ... 97190 GOSIER

éditées par des moyens informatiques devaient être corrigées par l'envoi de factures établies manuellement ; que la société immobilière et hôtelière du Bas-du-Fort, qui exploite l'hôtel "Frantel" à Gosier

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELINI EST CONCESSIONNAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DU GOSIER SUR LEQUEL IL

C...au trésorier principal des Abymes-Gosier ; 2. Il suit de là qu'en rejetant, comme porté devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, l'appel formé par MM.