MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SAS RAVOT PIERRE- ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

La SCI Roméo Granger Draveil a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 26 avril 2019.

[N] [C] devant le tribunal de grande instance de Meaux aux fins notamment de prononcer le transfert de propriété des biens immobiliers référencés lots 307, 308 et 313, condamner M.

N° RG 18/09046 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDPP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2018 RG : 11/12407 ch n°9 cab 09 G [A] [U] SA ALLIANZ IARD

MARS 2019 (n°132 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21026 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2018 -Tribunal de Grande

Exposé du litige : Par acte d'huissier en date du 22 juin 2017, l'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Agirc a fait assigner devant le tribunal de grande

ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/09771 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WIX Décision déférée à la Cour : du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande

Claude Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1997 par le tribunal de grande instance d'Evry au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des

Jacques, - La SOCIETE SITA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

au débat contradictoire trois ordonnance du premier président de la cour d'appel de Besançon selon lesquelles Mme Bozzoni, juge placé, a été désignée en qualité de juge d‘instruction au tribunal de grande

Charles Y... cedex, contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 3 mai 2017 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny (chambre 1, section 5), dans le litige l'opposant au comité

intercommunal des vallées de l'Ariège, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-25.358 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 25 octobre 2018 par le président du tribunal de grande

est venu la garder avec son frère aîné Frédéric, parce que les deux parents devaient travailler ; - l'enfant a déclaré que son frère est sorti jouer dans le bois et que son grand-père l'a déshabillée

VI. et Dal en Grande Bretagne et en Allemagne", ce qui implique que le tribunal judiciaire de Paris aura à apprécier si les produits offerts à la vente par ces sociétés en Grande Bretagne et en Allemagne

fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied disciplinaire, de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel d'indemnité de grand

intentionnel du délit poursuivi et a, dès lors, privé sa décision de condamnation de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascal Mange, antiquaire spécialisé dans les gravures

[V] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

. 30/10/2020 ARRÊT N° N° RG 19/03343 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDB2 CD/ND Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00055) Mr Michel REDON

Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 183 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/14779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande

Par acte du 29 juillet 2009, Madame X... a fait assigner la société BSB et Maître B... devant le tribunal de grand instance de Guingamp.