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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110066_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116138_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510041_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur jamais notifiée constatant son solde de points nul et portant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca613d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANTS Madame [Y] [L] née le 05 janvier 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f98cdc6046d4712a29a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

APPELANT Monsieur [G] [J] né le 02 Septembre 1957, demeurant [Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2506060_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 30 janvier 2025, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2500503_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 26 décembre 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301351_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 22 mars 2023 informant l'intéressé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301389_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B représenté par Me Grébille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301391_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302031_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305831_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2300029_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire à raison des infractions commises les 23 janvier

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306501_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 25 octobre 2023 et 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2212220_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022 sous le n° 2212220, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212927_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 12 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2214432_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2213359_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI, qui aurait été notifiée le 12 août 2020, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204160_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2302336_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de

Source officielle

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